Politique de Confidentialité – Cosmétovigilance

Cette politique décrit la manière dont Aurevas utilise et protège les informations personnelles retenues spécifiquement lors d’un signalement d’un effet indésirable pouvant survenir à la suite de l’utilisation d’un produit cosmétique distribué par Aurevas.

La protection et la sécurité de vos informations personnelles est une priorité pour Aurevas.

Cette politique peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation applicable. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

1. Quelles informations collectons-nous ?

Nous collectons des informations vous concernant uniquement dans le cadre d’un signalement d’effet souhaitable lié à l’utilisation d’un produit Aurevas. Ces informations peuvent inclure :

  • Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone, afin de vous recontacter si un suivi est nécessaire.

  • Informations relatives à l’utilisation du produit : type de produit, conditions d’utilisation.

  • Informations sur l’effet potentiellement signalé : description des symptômes ou réactions, éventuels soins médicaux reçus.

  • Informations sur la personne ayant fait le signalement (si différent de l’utilisateur du produit).

Seules les informations nécessaires à l’évaluation de l’effet souhaité sont collectées.

2. Finalités du traitement

Les informations sont utilisées dans le but de :

  • Assurer la surveillance, l’évaluation et la gestion des effets indésirables liés aux produits cosmétiques Aurevas (cosmétovigilance).

  • Respecter les obligations légales et réglementaires du Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques et du Code de la santé publique .

  • Permettre, si nécessaire, un suivi du signalement et assurer la sécurité des utilisateurs de nos produits.

3. Conservation et sécurité des données

Les informations recueillies sont conservées pendant une durée de 10 ans , conformément aux obligations légales en matière de cosmétovigilance.

Aurevas met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, afin d’éviter leur perte, altération ou accès non autorisé.

4. Communication des informations

Vos données peuvent être transmises uniquement :

  • Aux équipes internes d’Aurevas responsables de la qualité et de la sécurité des produits.

  • Aux autorités sanitaires compétentes (par exemple : ANSM – Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ) si le signal répond aux critères de notification légale.

  • À des prestataires autorisés intervenant pour le compte d’Aurevas (par exemple laboratoires d’analyse), uniquement dans le cadre strict de la gestion du signalement.

Aurevas ne vend ni ne transmet vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés ), vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des informations vous concernant.

  • Droit de rectification : corriger les informations inexactes ou incomplètes.

  • Droit de limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.

  • Droit d’instructions post-mortem : définir le tri de vos données après votre décès.

En revanche, dans le cadre du respect d’une obligation légale , vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données liées à un signalement d’effet indésirable, ni demander leur suppression avant la fin de la durée légale de conservation.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Aurevas :

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).