Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en vigueur à compter du : 09 septembre 2025

Aux fins des présentes CGV, l’acheteur et Aurevas sont individuellement ou collectivement désignés la « Partie » ou les « Parties ».
Aurevas vend au détail et exclusivement à des consommateurs finaux, pour un usage strictement personnel (pas de revente).

Article 1 – Objet

Informer l’Acheteur des conditions et modalités de vente et définir les droits/obligations des Parties dans le cadre des ventes en ligne sur www.aurevas.com

Article 2 – Identité du Vendeur

  • Nom : Aurevas (auto-entreprise)

  • SIREN/SIRET : 979 767 464 00014

  • Adresse : 19 avenue de l’Oasis, Sevran

  • Email : contact@aurevas.com

  • TVA : FR 62 979 767 464

  • Tél. : 09 81 60 80 87

Article 3 – Formation du contrat & Commandes

3.1 Tarifs

Prix en euros (€), TTC ; frais de livraison indiqués avant paiement. Les prix peuvent évoluer avant validation de commande.

3.2 Caractéristiques des produits

Descriptions et images principalement fournies par les partenaires (dropshipping). De légères différences (packaging, nuance de teinte) ne constituent pas une non-conformité des caractéristiques essentielles.

3.3 Disponibilité

Offres valables dans la limite des stocks fournisseurs. En cas d’indisponibilité après commande : information + remboursement ou solution alternative.

3.4 Commande

Validation en ligne (bouton de paiement) = acceptation des CGV. E-mail de confirmation envoyé. Aurevas peut refuser/annuler une commande en cas d’erreur manifeste, fraude, litige antérieur ou quantités anormalement élevées laissant supposer une revente.

Article 4 – Paiement

Paiement exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal (et autres moyens indiqués sur le Site le cas échéant). Transactions sécurisées via prestataires ; Aurevas ne stocke pas les données bancaires.

Article 5 – Livraison & Réception

Article 6 – Droit de rétractation (14 jours)

  • 14 jours calendaires après réception pour se rétracter, sans motif.

  • Notification à contact@aurevas.com (ou via formulaire type en Annexe 1).

  • Produits neufs, non ouverts, dans l’emballage d’origine.

  • Frais de retour à la charge de l’Acheteur, sauf produit défectueux ou erreur d’expédition.

  • Remboursement sous 14 jours après réception du retour (ou preuve d’expédition), sur le moyen de paiement initial (sauf accord différent).

Article 7 – Exceptions au droit de rétractation

Pas de rétractation pour :

  • Produits descellés après livraison pour raisons d’hygiène/santé (cosmétiques ouverts).

  • Produits personnalisés.

Article 8 – Garanties légales

Aurevas applique :

  • Garantie légale de conformité (Code conso L.217-3 s.).

  • Garantie des vices cachés (C. civ. 1641 s.).
    En cas de non-conformité : remplacement, réparation ou remboursement selon la loi.

Article 9 – Réserve de propriété

Aurevas conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral.

Article 10 – Preuve de la commande

Les registres électroniques d’Aurevas/partenaires font foi des communications, commandes et paiements (force probante d’un écrit sous seing privé).

Article 11 – Code de bonne conduite

Aurevas adhère aux principes du e-commerce responsable (référence FEVAD/bonnes pratiques ; médiation de la consommation accessible).

Article 12 – Service Client / Médiation

    • Service client : contact@aurevas.com.— 09 81 60 80 87 (réponse sous 72 h ouvrées en moyenne).

    • Médiation : en cas de litige non résolu, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un Médiateur de la consommation compétent (coordonnées indiquées sur demande/section Aide).

Article 13 – Responsabilité

Aurevas n’est pas responsable des retards imputables au transporteur, à la douane ou à un cas de force majeure. La responsabilité d’Aurevas est limitée au montant de la commande.

Article 14 – Données personnelles

Traitements conformes au RGPD ; voir la page « Données personnelles & Cookies » (droits d’accès, rectification, opposition, effacement, portabilité ; gestion des cookies).

Article 15 – Modifications

Aurevas peut mettre à jour ses CGV. Les CGV applicables sont celles acceptées à la date de la commande.

Article 16 – Identifiants uniques (REP)

Si applicable, Aurevas se conformera à la Responsabilité Élargie du Producteur (emballages, etc.). (À compléter si/Quand tu obtiens un IDU ADEME.)

Article 17 – Dispositions générales

  • Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres.

  • Non-renonciation : le fait de ne pas exiger l’exécution d’une clause ne vaut pas renonciation.

  • Loi & juridiction : droit français ; juridictions françaises compétentes (sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur).

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de : Aurevas – 19 avenue de l’Oasis, Sevran
Email : contact@aurevas.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : [date] / Reçu le : [date]

  • Nom du consommateur : [Nom]

  • Adresse du consommateur : [Adresse]

  • Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

  • Date : [date]

Pour faciliter le traitement, merci d’indiquer votre adresse e-mail et votre n° de commande.